01.01.2006 / AGRICULTURE , PêCHE ET ENVIRONNEMENT VINGT éME RAPPORT ANNUEL
La stratégie de développement du secteur des olives
L’Etat accorde une grande importance au secteur des olives, eu égard à ses retombées appréciables sur l’économie nationale et notamment à sa contribution à l’équilibre de la balance des paiements. Considérant les défis à relever sur le plan international suite à l’augmentation de la production du secteur, l’Etat a arrêté , en 1998, «une stratégie de développement du secteur des olives» et a fixé les mécanismes à mettre en place pour la réussite de cette stratégie.
Les travaux de la Cour ont donné lieu à un certain nombre d’ observations relatives à l’exécution de cette stratégie au niveau de la phase de production de l’huile d’olive. Ces travaux ont également permis d’établir quelques constats quant à la mission de l’Office National de l’Huile en matière d’encadrement de la production et de développement du secteur de l’huile d’olive.
La stratégie au stade de la production
S’agissant de la mise en œuvre de la stratégie, le constat fait ressortir un retard net dans la réalisation des objectifs assignés, notamment, en ce qui concerne la rationalisation des opérations d’extension des plantations. Certes, de nombreux objectifs quantitatifs fixés en matière d’extension ont été atteints. Cependant l’effort de rationalisation n’a pas été entouré des conditions de succès requises, surtout en l’absence des cartes régionales de production agricole dont l’achèvement, prévu pour 2001, n’a eu lieu qu’en 2004. De même, un retard d’environ six années a été constaté dans l’exécution de l’étude d’opportunité relative au maintien de certaines plantations vieillissantes et d’autres plantations spontanées tandis que les journées d’information et de sensibilisation se rapportant à ce sujet n’ont pas été organisées.
Il est apparu, en outre, que les termes des circulaires prescrivant l’interdiction du gaulage lors de la cueillette des olives ne sont pas respectées et que l’étude des circuits de transport des olives n’a pas été entamée. De même, les mécanismes nécessaires à la réalisation de la stratégie elle-même n’ont pas été adoptés. Il s’agit, notamment, de l’actualisation du cadre législatif et réglementaire régissant le Fonds pour le Développement du Secteur de l’Oléiculture et la mise à la disposition des agriculteurs de plants de bonne qualité. C’est ainsi que la production effective de plants herbacés n’a pas dépassé 14%, alors qu’elle devait se situer, selon les prévisions, à hauteur de 70% au terme du Xème plan.
En vertu des dispositions du décret portant son institution, Le Conseil National Oléicole se doit de tenir au moins deux sessions par an; en fait, le Conseil n’a été convoqué, depuis sa création en 1998, qu’à trois reprises dont deux au cours de la même année et la troisième, au courant de l’année suivante. La non tenue des réunions du Conseil est de nature à induire l’absence de suivi de l’exécution de la stratégie et à générer, par là même, du retard dans la prise des mesures correctives.
La situation de l’Office National de l’Huile après la libéralisation du secteur
Malgré la libéralisation du secteur depuis 1994, l’Etat a opté pour le maintien du rôle de l’Office destiné à développer le secteur, constituer un stock stratégique, acheter l’huile d’olive en cas de défection des exportateurs privés et honorer le quota obligatoire de l’exportation vers l’Union Européenne. Ceci confère encore à l’Office un rôle important en matière de régulation des prix sur le marché, en particulier par l’incitation indirecte des exportateurs privés à l’achat de l’huile d’olive à un prix égal ou supérieur à celui proposé par lui-même, dans le but de drainer vers le pays davantage de devises.
Il a été constaté, toutefois, que l’opération de privatisation du secteur n’a pas été accompagnée de la mise en place des dispositifs nécessaires devant permettre à l’Office de poursuivre sa mission tout en préservant son équilibre financier. Ce n’est, en effet, qu’en 2001 que sa restructuration est intervenue et c’est seulement en 2003 qu’une politique de prix devant permettre de concilier entre un niveau de prix à la production rentable pour l’agriculteur et la réalisation des équilibres financiers de l’Office, a été mise en vigueur. D’un autre côté, aucune procédure n’a défini l’intervenant qui, en cas de constat de défaillance des privés sur le marché et d’une conjoncture internationale défavorable, serait chargé de financer l’opération de collecte de l’huile. Il en est de même de la partie qui serait appelée à financer la constitution du stock stratégique.
S’agissant des opérations de soutien du secteur demeurées du ressort de l’Office postérieurement à la libéralisation de ce secteur et malgré l’engagement de l’Etat à continuer à assurer leur financement, il a été constaté la non-réalisation des objectifs escomptés, notamment en ce qui concerne les actions de fertilisation, de formation, d’équipement des oléiculteurs et la contribution au financement du programme de recherche scientifique. Il s’est ainsi avéré que l’opération de formation des formateurs, dans la spécialité de la taille des arbres, a été strictement limitée à certaines régions et n’a pu être étendue à l’ensemble du territoire national; de même que l’action de formation n’a pas été étendue à l’ensemble des huileries et n’a pas inclus de programme de formation de dégustateurs. La Cour a relevé, en outre, le faible taux de réalisation des journées de sensibilisation à l’utilisation de l’outil informatique, l’insuffisante maîtrise par l’Office des informations tenant au secteur, comme le dictent les dispositions de l’article 3 de la loi portant sa création, ainsi que la non application des mesures de modernisation et de développement du matériel et des équipements du Centre de multiplication des oliviers de Béjaoua, malgré toute l’importance qu’il revêt en matière de production des plants herbacés.